par ABCD Diagnostics | Oct 15, 2012 | Nos conseils
La réforme de la réforme du DPE est en marche. À peine mis en œuvre, le plan de fiabilisation est d’ores et déjà jugé insuffisant par Delphine Batho. La ministre de l’écologie estime qu’il convient « d’aller au-delà ». Alors que le DPE était pressenti pour servir de...
par ABCD Diagnostics | Août 15, 2012 | Agence, Certification, DPE, Non classé, Nos conseils
Un arrêt récent rendu par la chambre commerciale de la Cour d’appel d’Angers le 13 décembre 2011 illustre le courant jurisprudentiel actuel tendant au renforcement de la responsabilité des professionnels notamment au niveau des diagnostiqueurs immobilier. (GreenLAW...
par ABCD Diagnostics | Août 8, 2012 | Nos conseils
L’ Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine est paru.
par ABCD Diagnostics | Août 8, 2012 | Agence, Bailleurs, Nos conseils
Depuis la mise en place de la Loi Boutin, il est maintenant obligatoire de mentionner la superficie habitable de tout bien immobilier mis en location à la signature du bail. Cette obligation légale concerne uniquement les locations non meublées et destinées à l’usage...
par ABCD Diagnostics | Avr 9, 2012 | Diagnostic termite, Nos conseils
La norme homologuée NF P 03-201 a été publiée par l’Afnor en février afin de remplacer la version expérimentale XP P 03-201. Par arrêté ministériel (JO du 16 mars), cette norme est applicable à partir du 1er juillet 2012. Le point sur les modifications : Afin...
par ABCD Diagnostics | Oct 10, 2011 | Agence, Nos conseils
Les 6 grands axes du plan de fiabilisation Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Benoist APPARU présentent 6 mesures pour améliorer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). L’ensemble de ces mesures, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012, permettront...
