Sanction contre un diagnostiqueur

La condamnation, le 7 avril dernier par le Tribunal de Grande instance de Paris, d’un diagnostiqueur pour un DPE erroné continue d’être largement commentée dans les médias. Il ne s’agit pourtant pas d’une première. Mais, dans cette affaire, c’est le montant des...

Les Zones de sismicité

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les...

Vous vendez un bien immobilier :

A compter du 1er janvier 2011, tout acquéreur devra mentionner les valeurs du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du bien qu’il met en vente. Annonces en vitrines d’agences et sur Internet: l’étiquette (comparable à celle déjà en usage pour...