par ABCD Diagnostics | Août 15, 2012 | Agence, Certification, DPE, Non classé, Nos conseils
Un arrêt récent rendu par la chambre commerciale de la Cour d’appel d’Angers le 13 décembre 2011 illustre le courant jurisprudentiel actuel tendant au renforcement de la responsabilité des professionnels notamment au niveau des diagnostiqueurs immobilier. (GreenLAW...
par ABCD Diagnostics | Sep 19, 2008 | Agence, Certification, L'équipe, Nos conseils
En bref : Une copie des certifications doit figurer au contenu du DDT que vous fournit le diagnostiqueur. Si vous faites compléter un DDT ( pour un diagnostic manquant par exemple), une copie de la certification du diagnostic concerné doit également être jointe. Le...
