par ABCD Diagnostics | Août 8, 2012 | Agence, Bailleurs, Nos conseils
Depuis la mise en place de la Loi Boutin, il est maintenant obligatoire de mentionner la superficie habitable de tout bien immobilier mis en location à la signature du bail. Cette obligation légale concerne uniquement les locations non meublées et destinées à l’usage...
par ABCD Diagnostics | Avr 9, 2012 | Bailleurs, Le diagnostic amiante, Location
Dans le décret du 3 juin 2011, (en attente des arrêtés) il a été repris une disposition ancienne (1996) qui oblige le propriétaire à constituer un dossier amiante parties privatives : DAPP. Il doit être mis à la disposition du locataire qui souhaite être informé sur...
par ABCD Diagnostics | Sep 9, 2011 | Agence, Bailleurs, Nos conseils
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les...
par ABCD Diagnostics | Juil 7, 2009 | Bailleurs, Nos conseils
Un crédit d’impôt prend en charge 50% du coût de réalisation d’un diagnostic de performance énergétique. Il s’agit d’un DPE réalisé de façon volontaire dans l’objectif de prévoir des travaux d’amélioration de l’efficacité...
par ABCD Diagnostics | Juil 6, 2009 | Bailleurs, Nos conseils
Les diagnostics immobiliers locatifs sont déductibles du revenu brut foncier Si vous n’êtes pas soumis au régime du micro-foncier (vous percevez des revenus fonciers supérieurs à 15 000 €) ou vous avez opté pour un régime d’investissement locatif, vous...
par ABCD Diagnostics | Sep 4, 2008 | Bailleurs, Nos conseils
Pour la rédaction d’un nouveau bail, il vous appartient d’annexer à votre contrat : – Un diagnostic de performance énergétique (DPE) Pourquoi: L’étiquette énergie/climat informera votre futur locataire sur sa consommation en énergie et son...
