Le diagnostic termite doit obligatoirement être annexé à l’acte de vente afin d’informer le futur acquéreur. En effet, les dégâts causés par les termites peuvent aller jusqu’à l’effondrement d’une maison si la structure de celle-ci est en bois ou contient du bois en quantité.
Particularités du diagnostic termite:
Le diagnostic termite porte sur les parties privatives du bien, le sous-sol, la charpente, et le jardin.
Il n’est valable que six mois car les termites se développent très vite: une inspection déclarée négative peut ne pas avoir été en mesure de relever des symptômes d’infestation par les termites, devenus apparents trois mois plus tard.
Conséquences relatives au diagnostic termite
S’il ne produit pas de diagnostic termite, le vendeur non professionnel d’un bien situé dans une zone classée par arrêté préfectorale ne pourra pas s’exonérer de la garantie pour vice caché en cas de présence de termites.
Aucune clause d’exonération ne jouera en faveur d’un vendeur professionnel.
Si le propriétaire ne déclare pas la présence de termites à la mairie, il encourt une amende.
Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndic des copropriétaires.
Notre méthode
Le diagnostic termite est un constat visuel sans destruction ni démontage:
– Repérage du bâtiment en débutant par les extérieurs
– Inspection des éléments de construction du bien et sondages par poinçon
Le rapport comprend toutes les parties visitées: y sont précisées les parties du bien où l’expert n’a pas pu avoir accès.
Le rapport indique la présence ou non d’indices d’infestation de termites.
Qu’est-ce qu’un indice d’infestation de termites:
Les termites se déplacent à l’intérieur de galeries. Ces galeries ressemblent (quand elles sont apparentes) à des racines de lierres collées en surface des pierres, béton et autres revêtements. même si l’expert ne voit pas de termites vivants en circulation dans ces galeries, il se trouve en présence d’indice d’infestation de termites. Le constat sera positif, même sans avoir vu réellement de termites.
On le sait les termites raffolent du bois. Si le poinçon de l’expert s’enfonce dans un bâti de porte, pourtant d’apparence intact (le termite s’arrête juste sous la peinture), l’ investigation visuelle déterminera si le dégât est causé par les termites ou par un autre insecte xylophage.
S’il s’agit bien des termites, non pas parce qu’il en a vu mais parce qu’il est en présence de dégâts typiques, là encore, il se trouve en présence d’indice d’infestation de termites. Le constat sera positif, même sans avoir vu réellement de termites. En effet, les termites sont peut-être partis ailleurs, les bois ont peut-être subit un traitement curatif etc…
Tout ceci pour bien faire la lumière sur ce fameux « indice d’infestation de termites »