par ABCD Diagnostics | Juil 1, 2013 | Non classé, Nos conseils
Un nouveau modèle d’état des risques naturels, MINIERS et technologiques a été institué par l’arrêté du 19 mars 2013. Ce nouveau formulaire entrera en vigueur au 1er juillet 2013. L’arrêté du 19 mars 2013 démontre un glissement progressif de l’ERNT vers...
par ABCD Diagnostics | Fév 23, 2013 | Le diagnostic amiante, Non classé, Nos conseils
Les nouveaux arrêtés Amiante entre en vigueur au 1er Janvier 2013 la liste des matériaux repérés est élargie, notamment aux éléments extérieurs du bien (liste B lors de la réalisation de repérage pour la vente et les DTA (dossiers techniques amiante). Le propriétaire...
par ABCD Diagnostics | Août 15, 2012 | Agence, Certification, DPE, Non classé, Nos conseils
Un arrêt récent rendu par la chambre commerciale de la Cour d’appel d’Angers le 13 décembre 2011 illustre le courant jurisprudentiel actuel tendant au renforcement de la responsabilité des professionnels notamment au niveau des diagnostiqueurs immobilier. (GreenLAW...
par ABCD Diagnostics | Sep 18, 2011 | Non classé, Nos conseils
Vous vendez votre bien et vous avez des diagnostics à faire réaliser. Vous allez demander des devis et tout naturellement vous serez attiré par les moins chers. Un dossier de diagnostics « pas cher » présente des risques: travail bâclé, défaut d’assurance ou de...
par ABCD Diagnostics | Sep 17, 2009 | Non classé
Les sénateurs ont rendu obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières aujourd’hui dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 2 de l’environnement.
