La norme homologuée NF P 03-201 a été publiée par l’Afnor en février afin de remplacer la version expérimentale XP P 03-201. Par arrêté ministériel (JO du 16 mars), cette norme est applicable à partir
du 1er juillet 2012. Le point sur les modifications :
Afin d’informer plus précisément les clients sur l’objet de la mission (exonération du vendeur ou autre), le rapport doit dorénavant indiquer l’existence ou non d’un arrêté préfectoral.
En raison de multiples litiges sur l’obligation ou non d’indiquer la présence des autres agents de dégradation biologique du bois (autres insectes destructeurs du bois ou champignons lignivores) dans le rapport, il a été décidé de supprimer de l’introduction le passage suivant : « En conséquence, le rapport mentionné dans le
présent document ne comporte pas d’information relative aux agents de dégradation biologique du bois autres que les termites. »
Capricornes, vrillettes, champignons …..
Et si au cours de sa mission, l’opérateur découvre des dégâts occasionnés par d’autres agents ?
L’ opérateur est tenu d’identifier les indices d’infestations comme étant ceux des termites ou non. Cette éventualité est prise en compte par la norme homologuée avec cette précision apportée au paragraphe
« Méthode d’investigation – Généralités » : « Suite à l’investigation sur le bâtiment, l’opérateur doit signaler au paragraphe “ constatations diverses ” (Voir 6.i) du rapport la présence des éventuels indices d’agents de dégradation biologique du bois autres que les termites. »
A titre d’information, l’ opérateur doit donc mentionner « la présence d’indices d’infestations des autres agents de dégradation biologiques du bois » dans le paragraphe « i) constations diverses». Rien ne
l’oblige à apporter davantage de précisions puisque sa certification porte uniquement sur l’identification des indices de termites.
La norme homologuée est précise à ce sujet : « Les indices d’infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de manière générale pour information du donneur d’ordre,
il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer la nature, la localisation et le nombre précis.
Le nouveau texte demande également que les informations collectées auprès du donneur d’ordre, relatives à des traitements antérieurs contre les termites ou à la présence de termites dans le bâtiment, soient
indiquées dans le rapport.