Propriétaire

Environnement d'un mineur : conseils aux propriétaires

Environnement d’un mineur : conseils aux propriétaires

7 février 2009

Vous êtes, en tant que propriétaire d’un immeuble, sous le coup d’une « enquête sur l’environnement d’un mineur »: Lorsque le préfet d’un département (Charente-Maritime en ce qui nous concerne,  préfecture de La Rochelle ou sous préfecture de Saintes), est informé d’un cas de saturnisme infantile dans un immeuble ou partie d’immeuble, ou si un risque d’exposition au plomb lui est signalé (suite à un diagnostic Lire la suite