Actualités

Voici ce que doit contenir un Etat des risques naturels, technologiques et miniers règlementaire

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Projet de loi sur la Transition énergétique. Croissance verte

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre : GÉNÉRALISATION DE L’INFORMATION FOURNIE AUX CONSOMMATEURS Le déploiement des compteurs intelligents de gaz (Gazpar) et d’électricité (Linky) va permettre de mieux informer les usagers sur leur consommation. AIDES POUR LES MÉNAGES MODESTES La création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique permettra d’aider au financement des travaux dans les logements. CRÉATION D’UN CARNET DE Lire la suite

C’est parti !

La cession de logements sociaux dont la consommation énergétique dépasse les 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an est interdite depuis le 1er janvier 2015. Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2014 interdit la cession, à compter du 1er janvier 2015, de logements sociaux dont la consommation énergétique dépasse les 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an. Les logements en cours de cession ne sont Lire la suite

Votre DPE doit être enregistré à l' ADEME

Votre DPE doit être enregistré à l’ ADEME

Pour être conforme, un DPE doit contenir sur sa première page un numéro d’enregistrement à L’ ADEME, comme il figure sur la photo ci-dessous. L’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit l’obligation de transmettre les DPE, réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement, à l’ADEME Art L134-4-2 du Code de la Construction et de l’Habitation Les personnes qui Lire la suite

Etats des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

Un nouveau modèle d’état des risques naturels, MINIERS et technologiques a été institué par l’arrêté du 19 mars 2013. Ce nouveau formulaire entrera en vigueur au 1er juillet 2013. L’arrêté du 19 mars 2013 démontre un glissement progressif de l’ERNT vers une information réglementaire. Voici les principaux changements : 1. Dans l’optique de confirmer la prise en compte des Plans de Préventions des Risques Miniers, dans les désormais Etats des Risques Naturels, Lire la suite

Nouvelle règlementation pour le diagnostic Amiante

Les nouveaux arrêtés Amiante entre en vigueur au 1er Janvier 2013 la liste des matériaux repérés est élargie, notamment aux éléments extérieurs du bien (liste B lors de la réalisation de repérage pour la vente et les DTA (dossiers techniques amiante). Le propriétaire doit réaliser et tenir à jour un DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives). Validité des rapports : Repérages réalisés avant le 1er novembre 2007 : caducs. Repérages réalisés depuis le 1er novembre 2007 Lire la suite

Réforme du DPE

La réforme de la réforme du DPE est en marche. À peine mis en œuvre, le plan de fiabilisation est d’ores et déjà jugé insuffisant par Delphine Batho. La ministre de l’écologie estime qu’il convient « d’aller au-delà ». Alors que le DPE était pressenti pour servir de critère pour identifier les logements les plus énergivores dans le cadre de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie, Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Lire la suite

Ca chauffe pour le DPE !!!

Un arrêt récent rendu par la chambre commerciale de la Cour d’appel d’Angers le 13 décembre 2011 illustre le courant jurisprudentiel actuel tendant au renforcement de la responsabilité des professionnels notamment au niveau des diagnostiqueurs immobilier. (GreenLAW avocat). Lire la suite: http://www.green-law-avocat.fr/dpe-attention-a-la-responsabilite-du-diagnostiqueur-de-performance-energetique/ Lire la suite

DPE Centres commerciaux

L’ Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine est paru. Lire la suite

Loi Boutin

Depuis la mise en place de la Loi Boutin, il est maintenant obligatoire de mentionner la superficie habitable de tout bien immobilier mis en location à la signature du bail. Cette obligation légale concerne uniquement les locations non meublées et destinées à l’usage de résidence principale. Le mesurage Loi Boutin est donc la superficie habitable d’un logement au plancher dont la hauteur est supérieure à 1,80 m, après déduction des surfaces occupées par les murs, les portes Lire la suite

Tous les diagnostics

Voici ce que doit contenir un Etat des risques naturels, technologiques et miniers règlementaire

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Projet de loi sur la Transition énergétique. Croissance verte

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre : GÉNÉRALISATION DE L’INFORMATION FOURNIE AUX CONSOMMATEURS Le déploiement des compteurs intelligents de gaz (Gazpar) et d’électricité (Linky) va permettre de mieux informer les usagers sur leur consommation. AIDES POUR LES MÉNAGES MODESTES La création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique permettra d’aider au financement des travaux dans les logements. CRÉATION D’UN CARNET DE Lire la suite

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C’est parti !

La cession de logements sociaux dont la consommation énergétique dépasse les 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an est interdite depuis le 1er janvier 2015. Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2014 interdit la cession, à compter du 1er janvier 2015, de logements sociaux dont la consommation énergétique dépasse les 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an. Les logements en cours de cession ne sont Lire la suite

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Votre DPE doit être enregistré à l' ADEME

Votre DPE doit être enregistré à l’ ADEME

Pour être conforme, un DPE doit contenir sur sa première page un numéro d’enregistrement à L’ ADEME, comme il figure sur la photo ci-dessous. L’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit l’obligation de transmettre les DPE, réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement, à l’ADEME Art L134-4-2 du Code de la Construction et de l’Habitation Les personnes qui Lire la suite

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Nouvelle règlementation pour le diagnostic Amiante

Les nouveaux arrêtés Amiante entre en vigueur au 1er Janvier 2013 la liste des matériaux repérés est élargie, notamment aux éléments extérieurs du bien (liste B lors de la réalisation de repérage pour la vente et les DTA (dossiers techniques amiante). Le propriétaire doit réaliser et tenir à jour un DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives). Validité des rapports : Repérages réalisés avant le 1er novembre 2007 : caducs. Repérages réalisés depuis le 1er novembre 2007 Lire la suite

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Ca chauffe pour le DPE !!!

Un arrêt récent rendu par la chambre commerciale de la Cour d’appel d’Angers le 13 décembre 2011 illustre le courant jurisprudentiel actuel tendant au renforcement de la responsabilité des professionnels notamment au niveau des diagnostiqueurs immobilier. (GreenLAW avocat). Lire la suite: http://www.green-law-avocat.fr/dpe-attention-a-la-responsabilite-du-diagnostiqueur-de-performance-energetique/ Lire la suite

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L’ Amiante et le bail

Dans le décret du 3 juin 2011, (en attente des arrêtés) il a été repris une disposition ancienne (1996) qui oblige le propriétaire à constituer un dossier amiante parties privatives : DAPP. Il doit être mis à la disposition du locataire qui souhaite être informé sur la présence d’ amiante dans le local qu’il occupe. Le contenu de ce DAPP ne concerne que les matériaux  de la liste A (friables). Lire la suite

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Nouvelle norme Termites NF P 03-201

La norme homologuée NF P 03-201 a été publiée par l’Afnor en février afin de remplacer la version expérimentale XP P 03-201. Par arrêté ministériel (JO du 16 mars), cette norme est applicable à  partir du 1er juillet 2012. Le point sur les modifications : Afin d’informer plus précisément les clients sur l’objet de la mission (exonération du vendeur ou autre), le rapport doit dorénavant indiquer l’existence ou non d’un arrêté préfectoral. En raison de multiples Lire la suite

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Le diagnostic gaz

L’objectif du diagnostic gaz est de prévenir certains risques pour la santé et la sécurité de l’acquéreur d’un bien, liés à l’utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication …). Particularités du diagnostic gaz Tout propriétaire d’un bien immobilier équipé d’une installation intérieure au gaz datant de plus de 15 ans doit faire effectuer ce diagnostic immobilier. Dans le cas d’une copropriété, seules les parties privatives Lire la suite

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Lisez notre guide pratique des diagnostics immobiliers à réaliser

Lisez notre guide pratique des diagnostics immobiliers à réaliser

Vous trouverez ci-dessous un guide des diagnostics immobiliers que vous devez réaliser. Que vous soyez vendeur ou acheteur, toutes les informations que vous devez connaître. Pour voir le guide en pleine écran, cliquez sur l’îcone “Full screen”. Bonne lecture. L’équipe ABCD Diagnostics View SlideShare presentation or Upload your own. (tags: certification logement) CLIQUEZ ICI POUR VOTRE DEVIS GRATUIT (Réponse en 24h) Vous pouvez nous joindre tous les jours de Lire la suite

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