DPE

Projet de loi sur la Transition énergétique. Croissance verte

25 janvier 2015

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre : GÉNÉRALISATION DE L’INFORMATION FOURNIE AUX CONSOMMATEURS Le déploiement des compteurs intelligents de gaz (Gazpar) et d’électricité (Linky) va permettre de mieux informer les usagers sur leur consommation. AIDES POUR LES MÉNAGES MODESTES La création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique permettra d’aider au financement des travaux dans les logements. CRÉATION D’UN CARNET DE Lire la suite

C’est parti !

La cession de logements sociaux dont la consommation énergétique dépasse les 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an est interdite depuis le 1er janvier 2015. Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2014 interdit la cession, à compter du 1er janvier 2015, de logements sociaux dont la consommation énergétique dépasse les 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an. Les logements en cours de cession ne sont Lire la suite

Votre DPE doit être enregistré à l' ADEME

Votre DPE doit être enregistré à l’ ADEME

18 août 2013

Pour être conforme, un DPE doit contenir sur sa première page un numéro d’enregistrement à L’ ADEME, comme il figure sur la photo ci-dessous. L’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit l’obligation de transmettre les DPE, réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement, à l’ADEME Art L134-4-2 du Code de la Construction et de l’Habitation Les personnes qui Lire la suite

Ca chauffe pour le DPE !!!

15 août 2012

Un arrêt récent rendu par la chambre commerciale de la Cour d’appel d’Angers le 13 décembre 2011 illustre le courant jurisprudentiel actuel tendant au renforcement de la responsabilité des professionnels notamment au niveau des diagnostiqueurs immobilier. (GreenLAW avocat). Lire la suite: http://www.green-law-avocat.fr/dpe-attention-a-la-responsabilite-du-diagnostiqueur-de-performance-energetique/ Lire la suite

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique

10 septembre 2008

Des accords internationaux, notamment ceux de Rio en 1992 et de Kyoto en 1997, ont encadré par des protocoles, la production des gaz à effets de serre dans le monde. Un objectif majeur a été défini : réduire la production de gaz à effets de serre en améliorant la gestion énergétique. Deux axes pour atteindre ces objectifs : –    Des engagements chiffrés, en équivalent dioxyde de carbone CO2, en vus de réduire ou de limiter leurs émissions –    Des politiques et Lire la suite