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Etats des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

1 juillet 2013

Un nouveau modèle d’état des risques naturels, MINIERS et technologiques a été institué par l’arrêté du 19 mars 2013. Ce nouveau formulaire entrera en vigueur au 1er juillet 2013. L’arrêté du 19 mars 2013 démontre un glissement progressif de l’ERNT vers une information réglementaire. Voici les principaux changements : 1. Dans l’optique de confirmer la prise en compte des Plans de Préventions des Risques Miniers, dans les désormais Etats des Risques Naturels, Lire la suite

Nouvelle règlementation pour le diagnostic Amiante

23 février 2013

Les nouveaux arrêtés Amiante entre en vigueur au 1er Janvier 2013 la liste des matériaux repérés est élargie, notamment aux éléments extérieurs du bien (liste B lors de la réalisation de repérage pour la vente et les DTA (dossiers techniques amiante). Le propriétaire doit réaliser et tenir à jour un DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives). Validité des rapports : Repérages réalisés avant le 1er novembre 2007 : caducs. Repérages réalisés depuis le 1er novembre 2007 Lire la suite

Ca chauffe pour le DPE !!!

15 août 2012

Un arrêt récent rendu par la chambre commerciale de la Cour d’appel d’Angers le 13 décembre 2011 illustre le courant jurisprudentiel actuel tendant au renforcement de la responsabilité des professionnels notamment au niveau des diagnostiqueurs immobilier. (GreenLAW avocat). Lire la suite: http://www.green-law-avocat.fr/dpe-attention-a-la-responsabilite-du-diagnostiqueur-de-performance-energetique/ Lire la suite

Vendeur aujourd’hui, acheteur demain …

18 septembre 2011

Vous vendez votre bien et vous avez des diagnostics à faire réaliser. Vous allez demander des devis et tout naturellement vous serez attiré par les moins chers. Un dossier de diagnostics « pas cher » présente des risques: travail bâclé, défaut d’assurance ou de certifications etc,  Un dossier de diagnostics correctement réalisé a un coût, mais vous protège en contre-partie des réclamations et recours après la vente de votre bien car les informations Lire la suite

La performance énergétique dans les annonces immobilières

17 septembre 2009

Les sénateurs ont rendu obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières aujourd’hui dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 2 de l’environnement.   Lire la suite