A compter du 1er janvier 2011, la mention de la performance énergétique d’un logement devra figurer dans l’annonce immobilière correspondante. L’étiquette DPE dans l’annonce sera donc obligatoire, au même titre que l’étiquette énergie d’un appareil électroménager.
A été ainsi ratifiée une disposition que la commission économique du Sénat avait intégré au texte du gouvernement. Les sénateurs ont voté les premiers articles du Grenelle 2 consacrés à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Ils prévoient notamment l’obligation d’une attestation sur les normes thermiques lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux ainsi que de faire des travaux d’amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans pour les bâtiments du tertiaire (commerces, services..).