Environnement d'un mineur : conseils aux propriétaires

Environnement d’un mineur : conseils aux propriétaires

Vous êtes, en tant que propriétaire d’un immeuble, sous le coup d’une

« enquête sur l’environnement d’un mineur »:

Lorsque le préfet d’un département (Charente-Maritime en ce qui nous concerne,  préfecture de La Rochelle ou sous préfecture de Saintes), est informé d’un cas de saturnisme infantile dans un immeuble ou partie d’immeuble, ou si un risque d’exposition au plomb lui est signalé (suite à un diagnostic CREP par exemple),il prescrit la réalisation d’un diagnostic portant sur les revêtements de l’immeuble concerné (peintures) afin d’identifier les sources d’intoxication.

Il s’agit donc d’identifier et de supprimer par des travaux, les revêtements dégradés contenant du plomb.

Ce diagnostic de risque d’intoxication par le plomb (DRIPP) est réalisé par un opérateur agréé.

Il est à la charge de l’Etat.

Si ce diagnostic s’avère positif, le préfet vous informe (lettre recommandée avec AR) de votre obligation à effectuer des travaux dans votre immeuble.

Un contrôle est réalisé à l’issue. Si les locaux restent occupés, vous avez 10 jours après la réception de l’injonction pour contester ou commencer les travaux.

Ces travaux sont à la charge du propriétaire.

Principes:

Retirer la peinture des supports, soit sur place soit en atelier.

Supprimer entièrement l’élément unitaire dégradé.

Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination de poussières pour les occupants, les intervenants ou pour le voisinage.

S’il y a risque, les occupants doivent être déplacés durant les travaux.

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