Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

Le site Internet http://www.abcd-diagnostics.fr est la propriété de la ABCD Diagnostics dont le siège social est situé au 22 rue du Docteur Balmon 17000 La Rochelle, France, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Le Directeur de publication de ce site Internet est Monsieur Alain De Ly. L’hébergeur assurant le stockage des données du site Internet est SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Cadre général proposé par abcd-diagnostics.fr

abcd-diagnostics.fr est un site Internet présentant les activités commerciales de la société ABCD Diagnostics, spécialisé dans le diagnostic immobilier.

Le service proposé par le site abcd-diagnostics.fr a pour objet de permettre aux visiteurs de s’informer sur les prestations proposées par ABCD Diagnostics ainsi que de lire des informations et actualités publiées par le directeur de la publication. L’internaute a aussi la possibilité de faire une demande de devis gratuit via un formulaire de contact.

L’identité de chaque auteur sera toujours mentionnée ; les publications la mentionneront systématiquement en signature de chacun des articles présentés.

Les thématiques éditoriales diffusées sur abcd-diagnostics.fr traitent de l’actualité du secteur de l’immobilier et plus particulièrement du diagnostic immobilier.

3. Utilisation du Site abcd-diagnostics.fr

La société ABCD Diagnostics vous autorise à consulter sur/depuis ce site Internet (ci-après dénommé «  http://www.abcd-diagnostics.fr ») à des fins strictement personnelles, non-commerciales, sous réserve que vous conserviez sur les copies téléchargées ou imprimées des documents originaux du site, l’intégralité des mentions de copyright et de toutes autres mentions légales figurant sur ces originaux. Il vous est expressément interdit de modifier les documents contenus dans le Site, de quelle que manière que ce soit, de les reproduire, de les exposer, de les publier, de les diffuser ou de les utiliser d’une quelconque façon à des fins publiques ou commerciales. Le respect de ces conditions implique l’interdiction d’utiliser lesdits documents sur tout autre site Internet ainsi que dans tout environnement informatique en réseau. Les documents de ce Site sont protégés par Copyright et leur utilisation non autorisée risque de contrevenir à des copyrights, des marques déposées ou d’autres droits légaux. En cas de non respect de l’une quelconque de ces conditions, il sera mis automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser le Site et vous devrez immédiatement détruire tous les documents antérieurement téléchargés ou imprimés.

Tous documents, informations ou messages que vous transmettez ou enregistrez sur ce site seront considérés comme non confidentiels et ne bénéficiant d’aucun droit de propriété. ABCD Diagnostics n’a aucune obligation concernant ces communications. ABCD Diagnostics et ses ayant droits seront libres de copier, dévoiler, diffuser, incorporer et utiliser à leur guise ces Communications ainsi que toutes les données, images, sons, textes, etc. qui y sont incorporés, à toutes fins commerciales ou non commerciales. Il vous est expressément interdit d’enregistrer ou de transmettre dans/vers ce Site des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales.

3. Les Liens Hypertextes

Les liens vers d’autres sites Internet sont fournis exclusivement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le http://www.abcd-diagnostics.fr. ABCD Diagnostics n’a pas vérifié tous ces sites externes, pas plus qu’il ne contrôle ou n’est responsable de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, ABCD Diagnostics décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations, les logiciels ou autres produits et documents qui s’y trouvent, ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à ce Site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

4. Dénégation de responsabilité

ABCD Diagnostics ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des documents fournis sur ce Site. ABCD Diagnostics se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les documents du Site ou des descriptions et prix de produits figurant dans ces documents. En outre, ABCD Diagnostics rejette toute obligation relative à la mise à jour des documents figurant sur ce Site qui seraient obsolètes.

5. Limites de responsabilité

En aucun cas, ABCD Diagnostics, ses fournisseurs ou d’autres tiers qui seraient mentionnés sur ce site, ne pourront être considères comme responsables de dommages quelle qu’en soit la nature (y compris, et sans restriction, les dommages résultant de pertes de profits, de pertes de données ou d’une interruption d’activité) imputables a l’utilisation, a l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables a des documents ou informations contenus dans l’un de ces sites. Si l’utilisation que vous faites des documents ou informations figurant de ce site vous oblige à avoir recours a une intervention, une réparation ou a une correction de certains de vos équipements ou de vos données, vous en assumerez tous les coûts. Si vous avez des commentaires ou des questions sur notre politique de protection des données nominatives, nous vous remercions de les envoyer à l’adresse e-mail abcd.diagnostics(at)gmail.com

6. Protection des données personnelles

ABCD Diagnostics la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. ABCD Diagnostics a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (déclaration en cours).

ABCD Diagnostics ne partagera ni ne divulguera vos données personnelles, excepté dans le cas ou nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi. Par « données personnelles » ABCD Diagnostics entend toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement Les données personnelles dont nous parlons ici regroupent des « données nominatives ».

Par « données nominatives », ABCD Diagnostics entend toutes les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous réalisez une demande de devis gratuit. Ces données ne sont pas publiques.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé par e-mail à l’adresse suivante : abcd.diagnostics(at)gmail.com

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire d’une demande de devis ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité.

Vos données personnelles sont conservées le temps de la relation contractuelle de votre compte, augmenté d’un délai de 90 jours à compter de la demande de suppression de votre compte.

7. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de La Rochelle, et seront soumis aux lois françaises.

8. Divers

ABCD Diagnostics se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera portée à la connaissance de ses clients par email 15 jours au moins avant son entrée en vigueur.

ABCD Diagnostics s’efforce de maintenir l’accessibilité de son site et de sa plateforme 24h/24 et 7jours/7, dans les limites imposées par les impératifs techniques (notamment mises à jour, maintenance, résolution de problèmes techniques éventuels).

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