La signature électronique pour garantir vos diagnostics immobiliers

La signature électronique pour garantir vos diagnostics immobiliers

Comment vous assurer de l’identité de vos interlocuteurs et garantir l’authenticité des documents que vous recevez ?
Grâce au certificats de signature électronique vous pouvez:
– Signer des documents (constats de diagnostics, factures …)
– Expédier des documents (recommandés électroniques, mails signés …)
– Effectuer des téléprocédures (Urssaf…)

Comment ça marche ?

Une signature scannée apposée au bas d’un document n’a aucune valeur juridique et n’est donc pas opposable devant les tribunaux.
Seuls le certificat électronique générant une signature électronique et la signature manuscrite sont opposables.

Après avoir rempli un dossier en ligne avec un organisme certificateur et fourni les pièces necessaires ( Kbis, identité, Siren, statuts etc ), le professionnel est convoqué chez l’organisme
certificateur ( CHAMBERSIGN en qui nous concerne, via la CCI de la Rochelle ou Rochefort ) afin d’y retirer son certificat en main propre.

Sous quelle forme ?

Le certificat est un fichier numérique. Il peut être contenu dans une clé cryptographique USB, une carte à puce outout simplement sur votre disque dur.
Il doit être protégé par un mot de passe.
Une fois les racines du certificat installées sur votre ordinateur, il ne vous reste plus qu’à imprimer vos documents avec votre certificat qui validera votre signature lors de l’envoi.
Vos interlocuteurs doivent avoir au préalable installé également les racines de certificat afin de valider les documents qu’ils reçoivent.
La voie vers la dématérialisation est ouverte.

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Vous pouvez nous joindre tous les jours de 8h à 20h
au téléphone 06 45 74 99 04
ou par mail à l’adresse suivante contact @ abcd-diagnostics.fr

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