Le diagnostic amiante

Nouvelle règlementation pour le diagnostic Amiante

23 février 2013

Les nouveaux arrêtés Amiante entre en vigueur au 1er Janvier 2013 la liste des matériaux repérés est élargie, notamment aux éléments extérieurs du bien (liste B lors de la réalisation de repérage pour la vente et les DTA (dossiers techniques amiante). Le propriétaire doit réaliser et tenir à jour un DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives). Validité des rapports : Repérages réalisés avant le 1er novembre 2007 : caducs. Repérages réalisés depuis le 1er novembre 2007 Lire la suite

L’ Amiante et le bail

9 avril 2012

Dans le décret du 3 juin 2011, (en attente des arrêtés) il a été repris une disposition ancienne (1996) qui oblige le propriétaire à constituer un dossier amiante parties privatives : DAPP. Il doit être mis à la disposition du locataire qui souhaite être informé sur la présence d’ amiante dans le local qu’il occupe. Le contenu de ce DAPP ne concerne que les matériaux  de la liste A (friables). Lire la suite

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante

4 septembre 2008

L’amiante a été largement utilisé en France dans la construction durant les années 1950 à 1985, principalement pour ses propriétés mécaniques, d’amortissement phonique, d’isolation thermique, ainsi que de protection contre le feu. Son emploi dans les matériaux de construction fut définitivement abandonné en 1997. Aujourd’hui les pouvoirs publics ont décidé, du fait de ses effets cancérogènes, d’imposer des dispositions réglementaires afin de Lire la suite