Diagnostic immobilier à La Rochelle

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Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre : GÉNÉRALISATION DE L’INFORMATION FOURNIE AUX CONSOMMATEURS Le déploiement des compteurs intelligents de gaz (Gazpar) et d’électricité (Linky) va permettre de mieux informer les usagers sur leur consommation. AIDES POUR LES MÉNAGES MODESTES La création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique permettra d’aider au financement des travaux dans les logements. CRÉATION D’UN CARNET DE Lire la suite

La cession de logements sociaux dont la consommation énergétique dépasse les 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an est interdite depuis le 1er janvier 2015. Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2014 interdit la cession, à compter du 1er janvier 2015, de logements sociaux dont la consommation énergétique dépasse les 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an. Les logements en cours de cession ne sont Lire la suite

Les nouveaux arrêtés Amiante entre en vigueur au 1er Janvier 2013 la liste des matériaux repérés est élargie, notamment aux éléments extérieurs du bien (liste B lors de la réalisation de repérage pour la vente et les DTA (dossiers techniques amiante). Le propriétaire doit réaliser et tenir à jour un DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives). Validité des rapports : Repérages réalisés avant le 1er novembre 2007 : caducs. Repérages réalisés depuis le 1er novembre 2007 Lire la suite

La réforme de la réforme du DPE est en marche. À peine mis en œuvre, le plan de fiabilisation est d’ores et déjà jugé insuffisant par Delphine Batho. La ministre de l’écologie estime qu’il convient « d’aller au-delà ». Alors que le DPE était pressenti pour servir de critère pour identifier les logements les plus énergivores dans le cadre de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie, Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Lire la suite

Un arrêt récent rendu par la chambre commerciale de la Cour d’appel d’Angers le 13 décembre 2011 illustre le courant jurisprudentiel actuel tendant au renforcement de la responsabilité des professionnels notamment au niveau des diagnostiqueurs immobilier. (GreenLAW avocat). Lire la suite: http://www.green-law-avocat.fr/dpe-attention-a-la-responsabilite-du-diagnostiqueur-de-performance-energetique/ Lire la suite

L’ Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine est paru. Lire la suite

Dans le décret du 3 juin 2011, (en attente des arrêtés) il a été repris une disposition ancienne (1996) qui oblige le propriétaire à constituer un dossier amiante parties privatives : DAPP. Il doit être mis à la disposition du locataire qui souhaite être informé sur la présence d’ amiante dans le local qu’il occupe. Le contenu de ce DAPP ne concerne que les matériaux  de la liste A (friables). Lire la suite

La norme homologuée NF P 03-201 a été publiée par l’Afnor en février afin de remplacer la version expérimentale XP P 03-201. Par arrêté ministériel (JO du 16 mars), cette norme est applicable à  partir du 1er juillet 2012. Le point sur les modifications : Afin d’informer plus précisément les clients sur l’objet de la mission (exonération du vendeur ou autre), le rapport doit dorénavant indiquer l’existence ou non d’un arrêté préfectoral. En raison de multiples Lire la suite

Les 6 grands axes du plan de fiabilisation Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Benoist APPARU présentent 6 mesures pour améliorer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). L’ensemble de ces mesures, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012, permettront l’amélioration d’un outil encore récent, mais dont l’utilité et l’efficacité sont déjà démontrées. Le DPE, mis en place en 2006, constitue un grand progrès dans l’information des propriétaires et Lire la suite